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Saisie-contrefaÇon


Saisie-contrefaçon, l’ouvrage de référence, version française



Une étude exhaustive de tous les aspects de la saisie-contrefaçon

Saisie-contrefaçon étudie en détail tous les aspects de la saisie-contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses modalités, ses incidents et ses causes de nullité. Rédigé par des spécialistes du contentieux de la propriété intellectuelle, il rend compte de l’application, depuis presque cinq ans, de la loi du 29 octobre 2007 transposant en droit français la directive européenne du 29 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle, et comporte de très nombreuses références à la jurisprudence, abondante dans ce domaine où de nombreux procès réussissent ou échouent à la suite d'une saisie-contrefaçon bien ou mal conduite.

Il tient compte de la promulgation du nouveau code des procédures d’exécution.

Fort de plus de 650 pages, l’ouvrage contient toute la jurisprudence de référence : une annexe reproduit les textes applicables ainsi que les extraits pertinents de centaines de décisions.

Perspective internationale

Principalement consacré au droit français, l’ouvrage comporte un chapitre spécifique sur la saisie-description en droit belge, œuvre de Fernand de Visscher, avocat à la cour (Bruxelles).

Il comporte, en outre, un nouveau chapitre, « La saisie-contrefaçon, perspective internationale » étudiant les possibilités d’obtention en France des preuves d’une contrefaçon sur le fondement d’un titre de propriété industrielle étranger et, en sens inverse, d’obtention des preuves à l’étranger de la contrefaçon d’un titre ayant effet en France.

À qui s’adresse ce livre ?

Saisie-contrefaçon sera utile aux magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice et experts, qui sont les acteurs principaux de la saisie-contrefaçon, comme aux responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises qui peuvent en être les auteurs ou les cibles.

Saisie-contrefaçon

Feuilleter l’ouvrage Saisie-contrefaçon version française

3e édition en librairie

La 3e édition de l’ouvrage Saisie-contrefaçon, par Pierre Véron, Isabelle Romet, Thomas Bouvet, Sabine Agé, Nicolas Bouche
(Véron & Associés) et Fernand de Visscher (Simont Braun),
chez Dalloz dans la collection Référence est disponible en librairie

www.dalloz-boutique.fr ou www.amazon.fr ou www.fnac.com