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Saisie-contrefaÇon


Saisie-contrefaçon, l’ouvrage de référence, version trilingue

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve des atteintes aux droits de propriété intellectuelle existant depuis plusieurs siècles dans le droit français et introduite plus récemment dans le droit de tous les pays européens : elle permet de rechercher, de décrire et, dans certains cas, d’appréhender, les produits suspectés de contrefaçon.

Sous le nom de « mesure de conservation des preuves et de descente sur les lieux », la saisie-contrefaçon a été adoptée par l’Accord du 19 février 2013 relatif à une Juridiction unifiée du brevet.

Instrument de preuve inestimable au service de l'innovation et de la création, la saisie-contrefaçon peut être pratiquée par les titulaires de droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats complémentaires de protection, certificats d'obtention végétale, indications géographiques, marques, topographies de semi-conducteurs, dessins et modèles) comme par les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, logiciels ou bases de données).

Le présent ouvrage étudie en détail tous les aspects de la saisie-contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses modalités, ses incidents et ses causes de nullité.

Un chapitre traite de la saisie-contrefaçon dans une perspective internationale.

La saisie-description belge est également présentée.

En annexe, sont reproduits les textes applicables ainsi que la jurisprudence citée.

Le présent ouvrage sera utile aux magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice et experts, qui sont les acteurs principaux de la saisie-contrefaçon, comme aux responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises qui peuvent en être les auteurs ou les cibles.

Présentation des auteurs, traducteurs, etc.

Les auteurs sont des spécialistes du contentieux de la propriété intellectuelle : Pierre Véron, Isabelle Romet, Thomas Bouvet et Sabine Agé (Véron & Associés, Paris et Lyon), Nicolas Bouche, (maître de conférences à l’université Jean-Moulin Lyon 3) et Fernand de Visscher (Simont Braun, Bruxelles).

La version trilingue est l’œuvre des traductrices juridiques du cabinet d’avocats Véron & Associés Peggy Decock-Caveng, Catherine Strophair et Sophie Vaugon et de Naomi Levin, Sonja Scherer et Dieter Stauder, traducteurs et réviseurs.

À qui s’adresse ce livre ?

« Saisie-contrefaçon » sera utile aux magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice et experts, qui sont les acteurs principaux de la saisie-contrefaçon, comme aux responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises qui peuvent en être les auteurs ou les cibles.

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